L’association des journalistes pour la transparence (AJT) dénonce un grave recul dans la transparence des données de santé. Depuis près de 25 ans, le Point publie un palmarès des hôpitaux. Ce palmarès est le fruit d’un long combat pour la transparence de deux journalistes, qui, en 1998, avaient obtenu des données hospitalières, jusqu’alors tenues secrètes.
Depuis la loi du 24 juillet 2019, l’accès aux données de santé est conditionné à l’avis de deux commissions administratives : le Comité éthique scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Si pour les classements des années 2019 à 2021, les journalistes avaient reçu un avis favorable, cette année l’accès leur a été refusé.
Dans son avis, le Cesrees1 estime que le Point ne peut « se prévaloir de la finalité d’un intérêt public que si l’information présentée est pertinente et de nature à améliorer la connaissance du public sur le système hospitalier » et que les indicateurs construits par le journal peuvent « conduire à diffuser une information erronée sur les performances relatives réelles des établissements de santé pouvant induire en erreur les patients et être par conséquent contraire à l’intérêt public ».
Ces décisions sont un important recul pour la transparence et une atteinte à la liberté de la presse. En se prononçant ainsi sur le contenu éditorial d’une enquête journalistique, au nom de l’intérêt public, le Cesrees et la Cnil, des commissions administratives, se font juges de ce que les médias doivent ou non publier. Elles outrepassent leur rôle.
L’AJT réclame que l’accès des journalistes des données de santé ne se fasse pas après un avis administratif sur le contenu éditorial des enquêtes. La méthodologie des journalistes doit être transparente et peut être critiquée ; les réserves soulevées par les commissions peuvent d’ailleurs être prises en compte ou être mentionnées à côté des articles. Mais, concernant l’accès aux données, seule doit compter dans l’avis administratif leur protection tout au long de la procédure. Elle soutiendra le recours du Point et de ses journalistes.
- Lire à ce sujet : Le classement des hôpitaux du Point bloqué par la CNIL, Marc Rees, L’Informé ↩︎
Commentaires
Une réponse à “La protection des données de santé ne se fait pas au détriment de la liberté de la presse”
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