Un amendement au budget 2025 prévoit de rétablir un droit de timbre de 50 euros pour initier une procédure judiciaire. Selon les informations diffusées par Politico, le gouvernement devrait donner un avis favorable à cette mesure proposée par Christine Lavarde.
Cette somme de 50 euros sera une contrainte dans l’accès au droit pour tous les justiciables concernés. Si certaines procédures seraient exemptées, cela ne sera pas le cas pour les procédures en matière de droit d’accès aux informations.
C’est donc un nouvel obstacle qui se dresse devant les journalistes dans leur combat pour accéder aux documents publics. De nombreuses administrations, et en premier lieu le ministère de la justice, trouvent des prétextes variés pour ne pas donner suite aux demandes des journalistes et ne respectent pas la loi. Dans ce cas, une procédure devant le tribunal administratif est le seul moyen de faire valoir le droit.
Pour des journalistes, notamment indépendants, déjà rebutés par la lenteur des procédures et la lourdeur d’un recours à la justice administrative, ce timbre de 50 euros sera un obstacle supplémentaire à la transparence.
C’est pourquoi l’association des journalistes pour la transparence appelle au rejet de cet amendement.