Voici quelques exemples sélectionnés de demandes réalisées par des journalistes (ou non), du succès le plus simple aux cas les plus complexes.
Succès rapide : les données de subventions locales communiquées sans Cada
Durée : une semaine
En janvier 2024, l’Association Transparence Citoyenne a demandé au conseil départemental des Bouches-du-Rhône les listes des subventions accordées par le département pour les années 2021, 2022 et 2023. La demande faisait partie d’un ensemble plus large envoyé à 96 autorités. Le demandeur a spécifiquement demandé les documents sous format électronique et réutilisable.
Le département a répondu rapidement : la demande a été envoyée le 25 janvier 2024 et le conseil départemental a fourni dès le 1er février, trois fichiers Excel : un pour 2021, un pour 2022 et un pour 2023.
Quand la Cada suffit : les fiches de paie de Macron obtenues après un silence initial
Durée : trois mois, avec un coup de pouce de la Cada.
Un autre exemple, par un administrateur de Ma Dada, l’ancien journaliste Xavier Berne, montre comment la décision de la Cada suffit parfois, y compris pour des documents sensibles. En février 2024, Il a demandé à la Présidence de la République les bulletins de salaire du président Emmanuel Macron pour décembre 2023 et janvier 2024.
La demande a d’abord été ignorée : après un mois de silence, elle a été considérée comme un refus implicite, et le demandeur a saisi la Cada via Ma Dada. Avant même la réponse de la commission, la Présidence de la République a transmis en mai 2024, deux bulletins de salaire, l’un pour décembre 2023 et l’autre pour janvier 2024.
Ce résultat est d’autant plus intéressant qu’une démarche similaire avait échoué quelques années auparavant. Dès 2020, la chercheuse en droit Lucie Sponchiado avait demandé les bulletins de salaire d’Emmanuel Macron. La Cada lui avait donné raison en janvier 2021, estimant les documents communicables sous réserve d’occulter les informations relevant de la vie privée. L’Élysée avait pourtant maintenu son refus, une décision alors médiatisée notamment par Le Monde.
Le contraste entre les deux épisodes rappelle donc deux choses : un avis de la Cada reste consultatif et ne garantit pas à lui seul l’accès au document ; mais saisir la Commission permet de faire reconnaître le bien-fondé d’une demande et peut suffire à faire céder l’administration. La publicité donnée à un précédent refus peut également peser sur les pratiques ultérieures (même s’il est difficile d’établir qu’elle explique à elle seule le changement d’attitude de l’Élysée).
Transformer l’accès aux documents en open data : l’affaire des données IPS sur les inégalités scolaires
Durée : trois ans, dont une saisine de la Cada et du tribunal administratif
En 2019, le journaliste Alexandre Léchenet a demandé au ministère de l’Éducation nationale les données IPS, l’indice de position sociale mesurant le profil social des élèves par établissement, pertinent pour analyser la ségrégation sociale et les inégalités scolaires. Le ministère a refusé, en faisant notamment valoir que la publication pouvait porter atteinte à la vie privée ou encourager des familles à éviter les établissements défavorisés.
La CADA a rendu un avis favorable en septembre 2020, mais le ministère a maintenu son refus. Alexandre Léchenet a alors saisi le tribunal administratif de Paris, qui lui a donné raison en juillet 2022 et a ordonné au ministère de communiquer les données dans un délai de trois mois. Le tribunal a décidé que les données IPS étaient des documents administratifs et que les arguments du ministère ne relevaient pas des exceptions légales à la communication.
L’impact a dépassé la demande individuelle : après le jugement, le ministère de l’Éducation nationale a publié les jeux de données IPS en open data, d’abord pour les écoles et les collèges, puis ensuite également pour les lycées. Cela a permis à des journalistes, chercheurs et citoyens d’analyser la ségrégation sociale entre établissements et d’interroger la manière dont les ressources publiques et les politiques d’éducation prioritaire sont réparties.
Gagner sur le droit, perdre le scoop : Stefan de Vries et les notes de frais de la maire de Paris
Durée : cinq ans, en passant par la Cada, le tribunal adminsitratif et le Conseil d’État
Un exemple marquant, mais doux-amer : en 2018, le journaliste indépendant néerlandais Stefan de Vries a demandé les demandes de remboursement de frais et justificatifs de 2017 de la maire de Paris Anne Hidalgo et des membres de son cabinet dans le cadre d’une enquête sur les dépenses publiques liées à la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024.
La Ville de Paris a refusé, entraînant une bataille juridique de cinq ans qui a finalement atteint le Conseil d’État. En tant que journaliste indépendant, Stefan de Vries avait déjà financé lui-même une grande partie du contentieux. Pour l’aider, l’AJT a lancé une campagne de financement participatif afin de contribuer à ses frais d’avocat et a médiatisé l’affaire comme une bataille importante pour la transparence.
En février 2023, la plus haute juridiction administrative française a donné raison à Stefan de Vries, confirmant que de tels justificatifs de frais sont, en principe, des documents administratifs communicables.
Lorsque les documents ont finalement été communiqués, le Journal du Dimanche a publié l’affaire en premier, en la présentant comme une information « exclusive ». Selon le récit du JDD lui-même, de Vries n’a été autorisé à récupérer le dossier qu’un vendredi après-midi, alors que le journal y avait eu accès dès le matin. L’épisode a largement été interprété comme une opération de communication de la mairie de Paris : la Ville aurait accordé au JDD un accès anticipé aux documents, privant ainsi de son scoop le journaliste indépendant qui s’était pourtant battu en justice pour en obtenir la communication.
Mais la décision a aussi créé une jurisprudence importante. Après celle-ci, des journalistes, citoyens et militants de la transparence ont utilisé la décision pour déposer des demandes similaires sur les notes de frais de maires à travers la France. Une initiative de Ma Dada a ciblé les 30 plus grandes villes françaises hors Paris ; trois mois plus tard, neuf avaient répondu favorablement, montrant à la fois l’impact pratique de la décision et la résistance persistante de nombreuses autorités.